La CCIP 93 propose aux chefs d’entreprise un dispositif d’accueil, d’information, d’orientation. Elle vous accompagne dans la recherche de solutions.
Vous rencontrez des problèmes de :
1 - Trésorerie ou Financement portant exclusivement sur des différends avec votre ou vos banques comme une rupture d’accord de financement à court terme, mais votre activité ne s’est pas dégradée :
Le Médiateur départemental du crédit prendra contact avec vos banques et des solutions vous seront apportées pour résoudre cette difficulté conjoncturelle. Vous pouvez saisir votre demande sur www.mediateurducredit.fr. Un conseiller de la CCIP 93 peut vous aider à remplir votre dossier.
2 - Trésorerie ou Financement dépassant le cadre de la médiation bancaire. La médiation doit se coupler avec d’autres interventions. Le Trésor Public peut intervenir pour obtenir un échelonnement des dettes :
Contactez nous au 0820 012 112 (0,12 € /min), nous vous guiderons dans vos démarches après un entretien téléphonique, et un rendez-vous à la CCIP 93 pourra vous être proposé et découvrir le dispositif REACTIS.
Quelques exemples de mesures "oxygène" pour votre trésorerie
Remboursement accéléré de la TVA
Remboursement accéléré du crédit d'impôt recherche
Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits
Remboursement anticipé des excédents d'acomptes d'IS pour les exercices clos au plus tard le 30/09/09
En complément, des aménagements en matière de publication du privilège du Trésor public ou de l'URSSAF
Remise automatique des majorations de retard pour les employeurs qui respectent leur plan d'apurement auprès de l'URSSAF
3 - De trésorerie ou de financement récurrentes ou structurelles :
Contactez nous au 0820 012 112 (0,12 € /min), pour trouver des solutions plus globales afin de résoudre vos difficultés. Nous serons à vos cotés que le règlement soit amiable ou judiciaire, dans le cadre de notre dispositif REACTIS.
