Le Ministère de l’Education Nationale rappelle les conditions dans lesquelles les élèves de 4ème et 3ème peuvent être accueillis en entreprise à l’occasion de visites d’information, de séquences d’observation, de stages d’initiation ou d’application, ou de période de formation en milieu professionnel.
Le décret du 26 août 2003 et la circulaire du 8 septembre 2003 précisent les conditions d’âge, de scolarité et d’encadrement et l’ organisation administrative (convention-type proposée, visite médicale éventuelle, responsabilité civile et accident du travail) de ces périodes en entreprise.

Pour en savoir plus :
Décret 26/08/03 : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0301448D.htm
Circulaire 08/09/03 : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0301440C.htm

Que peut faire l'employeur quand un salarié tombe malade pendant une mise à pied disciplinaire ?

La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 21 octobre 2003. Les faits étaient les suivants : M.X, mécanicien, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de cinq jours devant prendre effet le 12 décembre. À cette même date, il bénéficie d'un arrêt maladie. La gestion de cette situation est délicate pour l'employeur car la période de mise à pied disciplinaire n'est en principe pas payée, alors que l'arrêt maladie donne droit aux indemnités de Sécurité sociale et éventuellement à un complément de salaire versé par l’employeur.
Les juges précisent que dans ce cas, la mise à pied ne peut en aucun cas être différée. Le salarié est donc à la fois en maladie et en mise à pied. En conséquence, il perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale, mais aucun complément de salaire ne lui sera versé.

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2003X10X05X00441X069

Le départ en retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler jeune :

Le décret attendu est paru le 31 octobre.

Pour consulter le texte du décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323965D

Le contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité :

Modèle de CDD pour accroissement d’activité

Les chèques vacances : l'opportunité de mener une politique sociale sans comité d'entreprise :

Depuis une loi du 12 juillet 1999, les PME-PMI peuvent aussi acquérir des chèques vacances afin d'en faire bénéficier leurs salariés.
Ce dispositif, mis en place par l'entreprise et fondé sur le principe de l'épargne, permet aux salariés de se constituer un budget vacances avec une contribution de l'employeur.
Dotés d'un régime social et fiscal très avantageux, ces titres sont délivrés par l'Agence Nationale des Chèques Vacances..
Pensez-y dès maintenant!

Mise en place des chèques vacances dans l'entreprise
Régime social et fiscal des chèques vacances

L’essentiel à travers la presse

Numéro 9, Novembre 2003 - L'emploi des handicapés

La fiche juridique
Les aides à l’embauche des handicapés

Les prochaines rencontres Ressources Humaines :

Vous pouvez noter, dès à présent, sur vos agendas :
Les petits déjeuners thématiques :
27/01/04 : La Validation des Acquis de l'Expérience
05/02/04 : La taxe d'apprentissage

Les salons professionnels :
1&2/04/04 : Les rencontres de l'apprentissage et de l'alternance
29/04/04 : Le management des âges et des compétences

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