Toute l'équipe de CAPital RH vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2004.

La lettre d’information sur les Ressources Humaines CAPital RH a déjà un an. Pour encore améliorer le contenu de cette lettre et mieux cibler vos attentes, nous lançons dès à présent une grande enquête de satisfaction auprès de nos lecteurs. Alors n’hésitez pas à nous faire part de vos avis ou suggestions.

Répondre à l'enquête

Le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2004 s'établit à 2 476 euros par mois (contre 2 432 euros précedemment)

Loi sur l'immigration : aspects de droit social
La loi du 26 novembre 2003 modifie certaines dispositions : elle accentue les peines infligées aux employeurs qui embauchent un salarié en situation de travail irrégulière (non titulaire d'une autorisation de travail) : peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Elle renforce les sanctions complémentaires auxquelles s'exposent les auteurs de l'infraction, personnes physiques et morales : fermeture des locaux, confiscation de tout ou partie de leurs biens meubles ou immeubles... Les pouvoirs de contrôle des inspecteurs du travail sont augmentés ; il peuvent exiger de l'employeur et personnes occupant l'établissement de décliner leur identité et leur adresse.

	En savoir plus
	Consulter le texte de loi

"Ma retraite mode d'emploi" : un guide est disponible depuis le 15 décembre 2003 dans les points d'accueil des Cnav et des caisses de retraite complémentaire

En savoir plus sur ma retraite

C'est jugé !

CDD d'usage
La Cour Suprême décide que les Juges du fond ne contrôlent sur les emplois litigieux, que l'existence d'un usage constant de ne pas recourir à un CDI(Cour de cassation - 26 novembre 2003)

En savoir plus

Licenciement pour un fait commis hors travail
Le licenciement pour faits tirés de la vie privée est proscrit. Toutefois précisent les juges suprêmes, il est fondé si ces faits créent un trouble caractérisé au sein même de l'entreprise (Cour de cassation 2 décembre 2003).

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Résiliation amiable du contrat de travail
La rupture amiable du contrat de travail pour motif économique est validée...sous conditions.

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Télécharger ou effectuer ses formalités sociales sur le net
Embauche , déclarations sociales, chômage partiel, formation et apprentissage, travailleurs handicapés etc.. Beaucoup de formulaires sont téléchargeables sur internet et certaines formalités peuvent être effectuées en ligne.
Simplifiez vous la vie et gagnez du temps en profitant des services de l'Administration électronique …

Panorama des principaux formulaires téléchargeables et des téléprocédures en matière sociale

La réglementation des CDD

Le point sur les CDD

Contrat à Durée Déterminée pour remplacement d'une personne absente

Modèle de CDD pour remplacement

Le point sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

L'essentiel à travers la presse

La taxe d'apprentissage

Fiche juridique pratique : la taxe d'apprentissage

Les métiers du transport de marchandises et de la logistique

Les formations et les écoles :

	CAP à BAC
	BAC +2 à +5

Quelques sites spécialisés :
www.jobtransport.com
www.aft-iftim.com
www.promotrans.asso.fr
www.logistique.com
www.e-tlf.com
www.fntr.fr
www.unostra.fr

La Validation des Acquis de l'Expérience
Quels sont les avantages pour votre entreprise

Mardi 27 janvier 2004 de 8h30 à 11h30
à l’hôtel COUNTRY INNS, Allée du Verger – 95700 Roissy en France

Télécharger le bulletin d'inscription

La taxe d’apprentissage :
Etes-vous soumis au paiement de la taxe d’apprentissage ? Comment la payer et à qui ? Quelles modifications avec la loi de modernisation sociale ?

Jeudi 5 février 2004
A la CCIP93
191 avenue Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny

Contactez Umit Aydin au 01 48 95 11 17 pour plus d’informations

Les 13ème Rencontres de l’Apprentissage et de l’Alternance :
Vous souhaitez recruter un jeune en alternance et faire découvrir les métiers de votre entreprise, réservez dès maintenant votre stand.

Jeudi 1er & vendredi 2 avril 2004
Au Parc des Expositions du Bourget

Contactez Umit Aydin au 01 48 95 11 17 pour plus d’informations

CAPital Ressources Humaines est éditée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Seine-Saint-Denis · Directeur de la publication : Jean-Daniel Marzolf · Directeur de la rédaction : Christophe Mercadier · Comité éditorial : Umit Aydin, Stéphanie Briand, Marie-Alice Foulquier, Caroline Lebé, Stéphanie Ménégakis, Véronique Paillieux, Marie-Annick Renon, Arnaud Simon, Patricia Soler, Elisabeth Stachler · Comité technique : Christine Arrondeau, Haï Granger, Jacques Imbert, Sylvain Putteman · Maquette : Xérus Communication.

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