Travail le lundi de Pentecôte : adoption de la journée de solidarité
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaure notamment une journée de solidarité ainsi qu'une nouvelle contribution patronale.

	La fiche pratique
	Consulter la loi n°2004-626 du 30 juin 2004

Report de la date limite de signature des contrats de qualification
Le Ministère de l’Emploi a reporté au 15 novembre 2004 inclus la date jusqu’à laquelle les entreprises peuvent conclure des contrats de qualification. Les URSSAF admettront l’exonération des cotisations sociales attachées à ces contrats.
(Notes du Ministère de l’Emploi du 11 juin 2004 et de l’ACCOSS du 7 mai 2004).

Travail, Emploi, Formation professionnelle : simplification du droit
Une ordonnance de simplification du droit du travail a été prise le 24 juin 2004 : elle intervient sur de nombreux domaines. Calcul des effectifs, motifs de recours au CDD, procédure de licenciement, rémunération….sont autant de thèmes concernés.

	La fiche pratique
	Consulter le texte de l'ordonnance

Salaire des apprentis au 1er juillet 2004

Le tableau mis à jour

Dynamicadre ou comment accueillir en entreprise un cadre confirmé indemnisé par les ASSEDIC
Vous avez une mission précise à confier à un cadre expérimenté ? Vous pouvez, sans salaire ni charges sociales à supporter, bénéficier d’une compétence pour mener à bien vos projets.

Votre contact Dynamicadre à la CCIP : Stéphanie GADBIN - Tel. :01 55 65 66 86

La fiche pratique

Les étapes de l’élection des délégués du personnel

	La fiche pratique
	Modèle de note de service pour la mise en place d’une élection des délégués du personnel
	Modèle d’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier un protocole préélectoral et à présenter des candidats aux élections des délégués du personnel

Le harcèlement moral « Face noire du monde du travail »

Lu dans la presse

Simulateur de calcul de retraite : C.E.D.R.E
Une première étape dans la mise en œuvre du droit à l’information sur la retraite prévu par la loi Fillon du 21 août 2003 est franchie, grâce à C.E.D.R.E : Calculateur Expert Des Droits Retraite. Sous ce vocable se cache le premier outil de simulation de retraite, proposé pour l’instant aux seuls salariés du secteur privé, par la CNAV, l’ARRCO et l’AGIRC.
Il permet d’obtenir, à partir de 54 ans, une estimation indicative du montant de la pension à taux plein attendue pour une carrière sans interruption de cotisation. Le salarié saisit les informations demandées (âge, date de début d’activité, nombre d’enfants, salaire de début d’activité et salaire actuel), en toute confidentialité.

Pour en savoir plus

Informer les jeunes salariés sur la retraite complémentaire
L’ARRCO et l’AGIRC proposent sur leurs sites une brochure expliquant aux jeunes embauchés le système de retraite complémentaire en vigueur.

Téléchargez, imprimez la brochure « jeunes embauchés, votre retraite en 10 points clé ».

	http://www.arrco.fr/
	http://www.agirc.fr/

Rentrée 2004 « Nouvelles formations dans les écoles de la CCIP »

La fiche pratique

« La vie du contrat de travail »

Conclusion et modifications du contrat de travail
Jeudi 30 septembre 2004 à 9h00
CCIP Seine-Saint-Denis
191, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY
Pour plus d’informations:

Contact : Marie-Claude Damiens : 01.48.95.11.38 ou emploi93@ccip.fr

Chefs d’entreprise du secteur transport logistique
Vous souhaitez trouver du personnel qualifié, fidéliser vos salariés, améliorer votre compétitivité ?
Pour répondre à ces questions, le service emploi de la CCIP Seine-Saint-Denis met en place un Réseau d’Entreprises RH dans le secteur du transport logistique
Pour plus d’informations:

Contact : Marie-Claude Damiens : 01.48.95.11.38

CAPital Ressources Humaines est éditée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Seine-Saint-Denis · Directeur de la publication : Michèle Haby-Arlen · Directeur de la rédaction : Christophe Mercadier · Comité éditorial : Stéphanie Briand, Marie-Claude Damiens, Jasmine Fileyssant, Stéphanie Ménégakis, Véronique Paillieux, Marie-Annick Renon, Arnaud Simon, Patricia Soler, Elisabeth Stachler · Comité technique : Christine Arrondeau, Nicolas Guilloux, Haï Granger, Jacques Imbert, Sylvain Putteman, Eric Vieuchange · Maquette : Trimaran.

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