Campagne nationale de promotion de l'apprentissage
Le gouvernement lance une grande campagne d'information et de promotion de l'apprentissage à destination des jeunes, de leur famille et des entreprises. Vous en trouverez tous les éléments à cette adresse :

Le site du Ministère de l'emploi

La réforme de l'apprentissage
Depuis mai 2004, l'apprentissage est en pleine réforme : une succession de textes a largement modifié le dispositif de l'apprentissage.

Contact : 01 48 95 10 63

La fiche pratique (.pdf)

La rémunération des apprentis
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 permet d'éviter la baisse de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats chez différents employeurs. Une circulaire doit préciser la définition et les modalités d'application de cette mesure et un décret doit modifier le barème de rémunération en référence au SMIC.
Dans l'attente de ces deux textes, il est conseillé de continuer à appliquer le barème antérieur, selon l'année de contrat et l'âge de l'apprenti.

Le crédit d'impôt
La loi de cohésion sociale institue un crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis. Son montant* est de :
1 600 € X nombre moyen annuel d'apprentis présents au moins 6 mois dans l'entreprise
(2 200 € pour les apprentis handicapés et jeunes de 16 à 24 ans bénéficiant d'un accompagnement personnalisé).
*Ce montant est plafonné aux dépenses de personnel afférentes aux apprentis : salaires, accessoires du salaire, cotisations sociales obligatoires, minorées des subventions publiques reçues par l'entreprise.

Une instruction fiscale précise les modalités d'application de ce crédit d'impôt

L'indemnité compensatrice forfaitaire régionale versée aux employeurs d'apprentis
A l'heure où cette lettre est diffusée, le montant et les critères de l'aide régionale en Ile de France ne sont pas encore connus. Jusqu'à nouvel ordre, les entreprises continuent donc de recevoir, selon les anciens critères d'effectif de l'entreprise et de niveau du diplôme préparé par l'apprenti, l'indemnité d'embauche de 915 € et l'indemnité de soutien à l'effort de formation de 1525 ou 1830 € (+7,62 € de la 601ème à la 800ème heure de formation).

Cotisations sociales sur les salaires des apprentis au 1er janvier 2005
Attention :cette circulaire fait référence à la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales à partir de l'obtention du diplôme : cette disposition, prévue par la loi de finances pour 2005 a été suspendue par le gouvernement. Les employeurs d'apprentis continueront donc à bénéficier, dans les conditions habituelles, de l'exonération de cotisations sociales (réponse ministérielle parue au JO du 10 mars 2005

	Le barème de la circulaire acoss
	Site de l'URSSAF

C'est jugé

Dernière jurisprudence en matière d'apprentissage (.pdf)

Le contrat d'apprentissage : une réponse aux besoins en personnel qualifié dans de nombreux métiers, des aides financières attractives
Le contrat d'apprentissage a pour but de former un jeune à l'obtention d'un diplôme. Ce dernier est présent en entreprise selon un rythme d'alternance fixé par le CFA (centre de formation d'apprenti). Salarié de l'entreprise pendant toute la durée du contrat. Il est rémunéré sur la base d'un minimum égal à un % du SMIC. La mise en œuvre réussie du contrat repose principalement sur l'identification au sein de l'entreprise d'un maître d'apprentissage volontaire, remplissant les conditions de compétences pour encadrer l'apprenti et lui confier des tâches ou des missions correspondant au diplôme qu'il prépare.

La fiche pratique (.pdf)

L'apprentissage a changé, c'est le moment d'y penser

L'essentiel à travers la presse (.pdf)

Le recrutement d'un apprenti de A à Z
Vous souhaitez pour la rentrée scolaire prochaine accueillir un apprenti dans votre entreprise : Comment identifier la formation correspondant au poste à pourvoir ? Comment recruter un jeune ? Quelles sont les formalités à accomplir … ?

	Conseils pratiques et contacts utiles pour démarrer le projet (.pdf)
	Quelles formalités à accomplir en Seine-Saint-Denis (.pdf)
	Rétroplanning (.pdf))

Les écoles la CCIP et les CFA de la Région Ile de France
Plus de 650 diplômes (du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur) peuvent être préparés au sein des écoles de la CCIP et des Centres de Formation d'Apprentis de la Région Ile de France. Dès aujourd'hui pensez à communiquer vos offres, soit auprès des services Apprentissage de la CCIP, soit directement auprès des écoles. En effet, beaucoup de jeunes souhaitant suivre ce type de formation se sont pré-inscrits dans les Centres de Formation d'Apprentis (CFA ) en attendant de trouver l'entreprise d'accueil. Vous pourrez ainsi choisir le CFA selon votre activité, recruter sans précipitation et sélectionner le jeune selon les critères usuels.

	Les écoles de la CCIP
	Les CFA de la région Ile de France

Comment intégrer la réforme de la formation professionnelle dans votre stratégie de développement ?

Le 14 juin 2005 de 9h00 à 11h00 à la CCIP 93
191, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny
Contact : Antoine BARTET – Tél : 01 48 95 10 68 – Email : abartet@ccip.fr

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