SMIC au 1er juillet 2006
Le SMIC horaire brut est porté à 8,27 €, soit pour 35 heures de travail hebdomadaire, un SMIC mensuel brut de 1254,28 €

Décret n°2006-751 du 29 juin 2006

Revalorisation de la rémunération des apprentis au 1er juillet 2006
L’augmentation du SMIC conduit mécaniquement à une réévaluation du salaire des apprentis. Le tableau ci-joint détaille les montants applicables, sous réserve de minimum conventionnel supérieur.

Rémunération mensuelle des apprentis au 1er juillet 2006 .pdf

Les nouvelles aides régionales à l’apprentissage
Pour les contrats d’apprentissage débutant à compter du 1er juillet 2006, les entreprises recevront une aide financière dite Indemnité compensatrice forfaitaire par le Conseil Régional d’Ile de France. Cette prime remplace l’aide à l’embauche et l’indemnité de soutien à l’effort de formation précédemment versées par l’Etat.
Cette nouvelle indemnité, versée à chaque fin d’année du cycle de formation, comprend un montant de base (1200 euros pour toutes les entreprises) et des majorations possibles (notamment 300 euros pour les entreprises de 250 salariés au plus).

La fiche contrat d’apprentissage .pdf

Nouvelle formalité pour l’attestation de rupture Assedic
Formalité supplémentaire pour les employeurs : l’attestation Assedic délivrée au salarié à la rupture de son contrat de travail doit désormais également être adressée à l’Assedic à l’adresse suivante :

ASSEDIC
BP 80069
77213 Avon cedex

Commander en ligne cette attestation

Voir le détail de la circulaire Unedic

Le contrat-jeune plus attractif pour les entreprises
Pour ce CDI qui ouvre désormais droit pour l’employeur à 400 € par mois la première année et 200 € par mois la deuxième année, le public éligible est élargi aux jeunes de moins de 26 ans se trouvant dans l’un des cas suivants :

- titulaires d’un diplôme inférieur au bac
- bénéficiaires d’un Civis
- résidant en Zone Urbaine Sensible
- demandeurs d’emploi de plus de 6 mois

	Décret n°2006-692 du 14 juin 2006
	La fiche pratique du ministère du travail

Services à la personne : des précisions sur l’application de la TVA à 5,5%
Une instruction fiscale précise les activités ouvrant droit à ce taux réduit

Le portail de liens utiles .pdf

Le cumul d’activités
Cumuler plusieurs statuts ( salarié, travailleur indépendant ), c’est possible. Voici les règles à connaître.

La fiche pratique (.pdf)

Entreprise et diversité

L’essentiel à travers la presse(.pdf)

GRH et TIC
Pour la gestion de vos ressources humaines, vous avez recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et, à ce titre, des renseignements à caractère personnel font l’objet d’une exploitation informatique susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des salariés.

Depuis le 23 octobre 2005, vous pouvez désigner au sein de votre entreprise un "correspondant à la protection des données "(CPD) dit aussi " correspondant informatique et liberté " (CIL).

Sa désignation permet d’alléger les formalités déclaratives et d’assurer une bonne application de la loi informatique et libertés. Ainsi, seuls les traitements soumis à autorisation ou avis préalable de la CNIL devront continuer à être déclarés. Les autres traitements, qui ne comportent pas de risques manifestes pour les droits des personnes, n’auront plus qu’à être référencés dans une liste tenue localement par le correspondant.

	Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
	Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
	Guide pratique de la CNIL (.pdf)
	Guide correspondant informatique et libertés (.pdf)
	La fiche pratique (.pdf)

Nouvelles formations des écoles de la CCIP

Voir les nouvelles formations des écoles de la CCIP disponibles dès la rentrée 2006-2007 .pdf

Formation de tuteurs et maîtres d’apprentissage
Vous recrutez en alternance et souhaitez, à ce titre, former vos salariés à la fonction de tuteur ou de maître d’apprentissage. La Délégation Formation & Compétences de la CCIP peut vous accompagner dans cette démarche.

En savoir +

CAPital Ressources Humaines est éditée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Seine-Saint-Denis · Directeur de la publication : Michèle Haby-Arlen · Directeur de la rédaction : Christophe Mercadier · Comité éditorial : Antoine Bartet, Stéphanie Briand, Marie-Alice Foulquier, Véronique Lemoine, Stéphanie Ménégakis, Véronique Paillieux, Arnaud Simon, Patricia Soler, Elisabeth Stachler · Comité technique : Christine Arrondeau, Haï Granger, Jacques Imbert · Maquette : Trimaran.

Lettre d'information mensuelle gratuite. Reproduction à des fins commerciales interdite. Merci de ne pas répondre à cette lettre de diffusion.

Pour toute correspondance ou suggestion, écrivez nous à caprh93@ccip.fr
Pour ne plus recevoir CAPital RH, envoyez un message à sputteman@ccip.fr