SMIC au 1er mai 2008
Tenant compte du seuil d'inflation de 2,3 %, le SMIC a été revalorisé le 1 er mai dernier. Le nouveau taux horaire est de 8, 63 €, soit un brut mensuel de 1308,88€ pour 35 heures hebdomadaires.

Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, JORF 29 avril 2008

Journée de solidarité : la nouvelle réglementation
Désormais, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. L'accord peut prévoir :
- Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail ;
- Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation de l'entreprise.

A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Journal officiel du 17 avril 2008

Nouveau Code du travail : un logiciel pour vous aider
Depuis le 1er mai, le Code du travail a changé. Afin d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau, un logiciel est mis à disposition par le ministère du travail.

Accès au logiciel de recodification du Code du travail

Commentaires des lois de financement de la Sécurité sociale et de la loi de finances pour 2008
L'ACOSS commente les principales dispositions de ces deux lois dans deux lettres-circulaires.

	Lettre circulaire n°2008-027 du 6 mars 2008 commentant la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008
	Lettre circulaire n°2008-31 du 7 mars 2008 commentant la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

C'est jugé !

Les jurisprudences citées sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr

Validité du licenciement pour fréquentes absences
La Cour de cassation a confirmé la validité du licenciement pour motif personnel d'un salarié pour absences répétées, y compris celles justifiées par la maladie car l'employeur a pu prouver cumulativement que :
- ces absences désorganisent le fonctionnement du service ;
- le poste occupé ne permet pas de recourir au travail intérimaire, car il impose un apprentissage spécifique et une formation sur le terrain ;
- le remplacement définitif du salarié est nécessaire.

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 6 février 2008, pourvoi n° 06-45762

Temps d'habillage et de déshabillage
Aux termes de l'article L. 3121-3 du Code du travail « lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties soit sous forme de repos, soit financières, devant être déterminées par convention ou accord collectif ou à défaut par le contrat ». La Cour de cassation précise que deux conditions cumulatives doivent être remplies pour que l'employeur ait l'obligation de prévoir un tel dispositif, à savoir :
•  une obligation du port d'une tenue de travail dans l'entreprise,
•  un habillage et un déshabillage effectués impérativement dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 26 mars 2008, pourvoi n° 05-41476

Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage

	Le contrat de professionnalisation (.pdf)
	Le contrat d'apprentissage (.pdf)
	Fiche pratique Comment conclure un contrat d'apprentissage ?

Les jeunes et l'entreprise

L'essentiel au travers de la presse (pdf)

Recruter un apprenti
Vous souhaitez pour la rentrée scolaire prochaine accueillir un apprenti dans votre entreprise : voici quelques conseils et contacts vous permettant de sélectionner la formation adéquate, diffuser votre offre d'emploi et accomplir les formalités inhérentes à l'apprentissage

	La fiche pratique (.pdf)
	Pour plus d'informations : http://www.ccip.fr/apprentissage/

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