Aide dégressive à l’employeur
Sous certaines conditions, les employeurs recrutant des demandeurs d’emploi pouvaient prétendre à une aide particulière : l’aide dégressive à l’employeur (ADE). Cette aide est supprimée depuis le 1er janvier 2009.

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Les charges salariales au 1er janvier 2009

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L’ANPE et l’ASSEDIC deviennent le Pôle Emploi
Lancé le 5 janvier 2009, le nouveau Pôle emploi, issu de la fusion de l’ANPE avec les ASSEDIC, poursuit trois objectifs : simplifier les démarches des demandeurs d’emploi ; rénover l’offre de service ; déployer plus d’agents au service des usagers, grâce aux synergies permises par la fusion.

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Le chômage partiel, modifications
Le taux d’indemnisation du chômage partiel est porté de 50% à 60% de la rémunération horaire brute et l’indemnité horaire minimale est relevée de 4,42€ à 6,84€  depuis le 1er janvier 2009.
Par ailleurs, le taux horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l’Etat est augmenté. Il est de 3,84€ pour les entreprises de 1 à 250 salariés et de 3,33€ pour les entreprises de plus de 250 salariés.
De même, la participation maximale de l’Etat au versement des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est fixée à un montant forfaitaire de 6,84€ sur la base de l’indemnité horaire minimale incluant l’allocation spécifique décrite ci-dessus.

	Décret n° 2009 - 10 du 29 janvier (JO du 31/01)
	Arrêté du 26 janvier 2009 (JO du 1er/02)

Apprentissage et personnes handicapées
La limite d’âge de 30 ans pour accéder au contrat d’apprentissage des travailleurs handicapés est supprimée. Désormais, il n’existe plus de limite d’âge pour signer un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée.

Loi de finance 2009 n°2008-1425 du 27 décembre 2008 (article 187)

Les montants de l’aide à l’apprentissage de l’Agefiph sont relevés. Elle est de 3 400 € par période de 12 mois si l’apprenti à moins de 30 ans et de 3 400 € par période de 6 mois s’il a plus de 30 ans.
Pour en savoir plus consulter le site internet de l’Agefiph et retrouver toutes les aides sur http://www.agefiph.fr/

Trajet domicile-travail : prise en charge de l’employeur
La loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la Sécurité Sociale complétée par un décret du 30 décembre 2008 a mis en place de nouvelles règles relatives à la prise en charge par l’employeur des frais de transports de ses salariés (prise en charge obligatoire pour tout employeur de 50% des frais d’abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par ses collaborateurs pour leur trajet  domicile-travail, prime transport…).

	Une circulaire du 28 janvier 2009 précise les conditions d’application de cette nouvelle réglementation
	Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 (JORF n°304 du 31 décembre 2008)

Le modèle de déclaration de départ est disponible
Le formulaire S 2203 (1) de « déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office » a été fixé. Il est disponible sur les sites www.urssaf.fr et www.service-public.gouv.fr.

Arrêté du 31 décembre 2008, JORF n° 10 du 13 janvier 2009

Nouvelles règles d’exonération dans les ZRU et ZRR
Les embauches ayant lieu dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et revitalisation rurale (ZRR) donnent droit dans un premier temps à une exonération totale de cotisations sociales de Sécurité sociale, puis à une exonération partielle. Le décret du 30 décembre 2008 vient modifier le décret n° 97-127 du 12 février 1997 quant à la formule de calcul de l’exonération ainsi que sur les conditions d’accès à ce droit.

Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008

Le cas du gérant mandataire
Selon le Code de commerce (art L.146-1), le gérant mandataire gère un fonds de commerce ou artisanal moyennant le versement d’une commission proportionnelle au chiffre d’affaires. La loi du 2 août 2005 (n° 2005-882) en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif, en instituant ce statut, d’éviter la requalification en contrat de travail. Désormais, le gérant mandataire est affilié au RSI.

Circulaire RSI n° 2009/004 du 19 janvier 2009

Les nouvelles règles de la représentativité syndicale dans l’entreprise
Les accords collectifs sur les conditions de travail sont négociés par des organisations syndicales dites représentatives. Voici ce qu’il faut savoir sur la représentativité syndicale dans l’entreprise et sur les modalités de conclusion d’un accord collectif.

La fiche pratique (.pdf)

Les acteurs de la négociation collective
De l'organisation des élections à la négociation des accords collectifs, la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale réforme de nombreuses règles relatives aux relations collectives dans l'entreprise.
Délégué syndical, représentant élu, salarié mandaté, représentant de la section syndicale, plusieurs acteurs dans l'entreprise sont habilités à négocier avec l'employeur. Avec quel interlocuteur faut-il engager les négociations ? Quelles sont les conditions de validité des accords conclus ?

La fiche pratique (.pdf)

La gestion de vos salariés dans un contexte de crise
Quelle attitude adopter ?
quels outils RH mobiliser ?

Mardi 3 mars 2009 de 9h00 à 12h00

Information et inscription : inscription.emploi93@ccip.fr

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